Romain
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Jun 27, 2024 · Algar.fr vous explique tout sur le permis de construire, quand il est obligatoire, comment le demander et les alternatives possibles. Découvrez le service en ligne Algar qui réalise votre dossier de permis de construire pour vous.
Jun 28, 2024 · permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) de création ou extension de locaux non résidentiels (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants). Le fichier contient les données depuis 2013 ; permis d’aménager (PA) depuis 2013 ; permis de démolir (PD) depuis 2013.
5 days ago · Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*13) Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13404*13.
Jun 20, 2024 · Nos experts vous expliquent les démarches nécessaires, que vous les gériez ou passiez par un constructeur CCMI. Permis de construire, certificats d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme, plans de prévention des risques naturels et raccordements aux réseaux.
Jun 11, 2024 · Le recours à l'architecte est obligatoire pour déposer un permis de construire. Il existe des dérogations selon la surface du projet et le type de travaux.
Jun 13, 2024 · Déterminer l’autorisation d’urbanisme à obtenir en fonction du type de projet (permis de construire, de démolir, valant division, etc.) et s’informer sur les certificats d’urbanisme
Jun 26, 2024 · Consultation PLU pour permis de construire. Comment consulter le PLU ? La bonne nouvelle est que le PLU en version papier est consultable immédiatemment dans la mairie de la commune sur laquelle se situe votre bien ou votre terrain.
