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Christophe Mercier, Garde à vue : une histoire vécue, Paris, éditions Phébus, 30 p. Émilie Banks, La mise en œuvre de la réforme de la garde à vue, mémoire de DEA, Droit privé, Sciences judiciaires et criminelles, Nantes, 2001, dact., 101 f°. Antony Bernabeu, Journal d'un instituteur en garde à vue, Paris, Calmann-Lévy, 2005, 165 p.
Jun 21, 2024 · Vous dites qu’ « en pratique, la garde à vue est SYSTÉMATIQUEMENT prolongée de 24h, pour un total de 48h ». Pour avoir passé 2 fois 24h en garde à vue pour des affaires différentes, il me semble que c’est faux, puisque dans les 2 cas, la garde à vue n’a pas été prolongée.
Jul 9, 2024 · Le régime juridique de la garde à vue fait l'objet de plusieurs changements avec la loi du 22 avril 2024. Service-Public.fr fait le point sur les nouvelles dispositions, conformes au droit de l ...
May 31, 2013 · Couloir de 15 mètres...
garde à vue \ɡaʁ.d‿a.vy\ féminin (Droit) En procédure pénale, retenue par la police d’une personne suspectée d’avoir commis une infraction.Du côté du parti socialiste, on se félicite que le MR et le CDH, qui avaient refusé la prolongation du délai de garde à vue à 48 heures, se soient finalement rallié à une telle proposition.
Sep 7, 2023 · Fondements juridiques de la procédure. En France, ce sont environ 1 600 personnes qui sont gardés à vue chaque jour, soit près de 800 000 personnes par an. À noter que parmi ces 800 000 personnes, plus d’une personne sur trois est en garde à vue du fait d’un délit routier.
Oct 11, 2023 · Une garde à vue peut être décidée par un procureur de la République ou par un officier de police judiciaire. La durée d'une garde à vue est de 24 heures mais elle peut être prolongée (ou abrégée) selon la nature de l’infraction et l’évolution de l’enquête. Toutes les personnes gardées à vue ont des droits. La garde à vue ...
